Démembrement de propriété : un levier juridique et fiscal puissant pour transmettre son patrimoine
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Démembrement de propriété : un levier juridique et fiscal puissant pour transmettre son patrimoine

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Le démembrement de propriété est au cœur de nombreuses stratégies patrimoniales. Il permet de transmettre un bien immobilier en dissociant les droits entre usufruitier et nu-propriétaire, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal significatif. Dans cet épisode, un avocat fiscaliste vous explique en détail les principes juridiques du démembrement (usus, fructus, abusus), les cas les plus fréquents : succession, donation avec réserve d’usufruit, ou opération de gestion, les effets fiscaux pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, notamment en matière d’IFI et de droits de mutation, les atouts du dispositif pour protéger le conjoint survivant et anticiper une transmission progressive, ainsi que les points de vigilance pour éviter les requalifications ou les blocages entre héritiers. Un épisode pour bien comprendre comment utiliser ce mécanisme de manière sûre et efficace, au service d’une gestion patrimoniale éclairée.

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