Donation graduelle : définition et fiscalité
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Donation graduelle : définition et fiscalité

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La donation graduelle est une forme spécifique de donation dans laquelle une personne (le donateur) choisit de donner un bien à une première personne (le premier gratifié), tout en stipulant que cette personne doit conserver le bien jusqu’à son propre décès. Une fois le premier gratifié décédé, le bien donné est transmis à une deuxième personne, appelée le second gratifié, que le donateur a désignée au préalable. L'élément essentiel de la donation graduelle réside dans le fait qu’il y a deux bénéficiaires successifs du même bien. Dans cet épisode de podcast, un avocat fiscaliste clarifie les modalités de mise en œuvre de la donation graduelle , ainsi que la fiscalité qui lui est associée.

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