
Fiscaloo - Droit et Fiscalité
La nouvelle déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
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Une nouvelle déclaration fiscale incombe aux propriétaires d'un bien immobilier. Celle-ci doit être déposée auprès de l’administration fiscale avant le 30 juin 2023. Cette déclaration doit notamment indiquer à quel titre le bien immobilier, dont le contribuable est propriétaire, est occupé. Plus de 30 millions de contribuables propriétaires sont assujettis à cette nouvelle obligation déclarative. Celle-ci concerne par ailleurs plus de 70 millions de locaux à usage d'habitation en France. Dans ce podcast, un avocat expert en fiscalité patrimoniale fait un point sur cette nouvelle déclaration pour les propriétaires , ainsi que ses modalités d'application.
