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Prescription fiscale : combien d’années le fisc peut-il vraiment remonter ?
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En matière de fiscalité, beaucoup de contribuables pensent que l’administration peut revenir sans limite sur le passé. En réalité, le droit fiscal encadre strictement le délai pendant lequel le fisc peut corriger une situation. Ce délai n’est pas toujours le même : il peut être de trois ans dans la plupart des cas, mais aussi être prolongé dans certaines situations particulières. Dans cet épisode, nous revenons sur le principe de la prescription fiscale , les différents délais applicables selon les impôts et les situations, et l’importance de ces règles dans le cadre d’un contrôle ou d’un redressement fiscal.