
La SCCV, ou Société Civile de Construction-Vente, est une structure juridique spécifique dédiée à la construction d'immeubles dans le but de les vendre. Son activité principale, définie par l'article L 211-1 du Code de la construction et de l'habitation, doit être orientée vers la construction d'immeubles destinés à la vente, qu'il s'agisse de l'ensemble du bâtiment ou d'une partie seulement. Bien que la construction doive rester son activité centrale, la SCCV peut également s'engager dans d'autres projets, à condition que ces derniers restent secondaires. Dans ce podcast, un avocat inscrit au Barreau de Paris fait un point sur la définition de la SCCV , son fonctionnement, ainsi que la fiscalité qui lui est applicable en 2024.