Taxation d’office : pourquoi vous pouvez perdre le droit de vous défendre face au fisc
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Taxation d’office : pourquoi vous pouvez perdre le droit de vous défendre face au fisc

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Lors d’un contrôle fiscal, la procédure est en principe contradictoire : le contribuable peut échanger avec l’administration et faire valoir ses arguments. Mais dans certaines situations, tout change. L’administration fiscale peut recourir à une procédure appelée taxation d’office , qui lui permet de fixer seule les bases d’imposition. Le débat contradictoire disparaît. Et surtout, la charge de la preuve est renversée. Autrement dit, ce n’est plus à l’administration de démontrer. C’est au contribuable de prouver que l’imposition est exagérée. Dans cet épisode, nous expliquons dans quels cas la taxation d’office s’applique, pourquoi l’absence de réponse peut être risquée, les conséquences concrètes pour votre défense, et les moyens de contestation possibles.

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