[Episode 11] De bons PSE ? / Les CSE dans l'affaire Suez Veolia Engie / Une société sans contact

Trois sujets sont au menu de ce 11eme épisode du podcast Le Micro Social publié le 26 novembre 2020. 1. Qu’est-ce qu’un bon PSE ? Peut-on définir les conditions à réunir pour qu’une négociation débouche sur un plan de sauvegarde de l’emploi le moins mauvais possible du point de vue des salariés et de leurs représentants et négociateurs ? La rédaction d'actuEL-CSE (Editions Législatives) a posé ces questions à Rémi Bourguignon. Ce dernier, qui enseigne les ressources humaines et les relations sociales à l’université Paris-Est Créteil, a coordonné une étude de l’Ires (institut de recherches économiques et sociales) sur les PSE, un travail réalisé à la demande de la CFDT. Une interview très instructive. 2. Dans l’affaire Suez Veolia Engie, je demande…les CSE. Dans une ordonnance du 9 octobre 2020, la justice a en effet ordonné la suspension de l’opération de rachat de Suez par Veolia tant que les CSE de Suez n’était pas valablement consultés. Que retenir, sur le plan juridique, de ce jugement confirmé par la cour d’appel de Paris ? Est-ce un nouveau levier utilisable par les représentants du personnel confrontées à ce type de situation ? Les explications de la juriste Séverine Baudouin, du dictionnaire permanent social des Editions Législatives. 3. Allons nous vers une société sans contact ? Les technologies favorisent la multiplication de solutions numériques certes très pratiques mais qui pourraient bien poser un véritable problème de société et de libertés, d'autant que la crise sanitaire booste encore ces solutions. C’est le thème d’un livre de François Saltiel, dont nous parle Marie-Aude Grimont, journaliste à actuEL-CSE.fr. A titre indicatif, voici les points abordés ainsi que leur "timing" : 02:00 : Qu’est-ce qu’un bon PSE ? 03:33 Un bon PSE du point de vue de l’emploi et, de l’accompagnement des salariés licenciés : la définition de Rémi Bourguignon 04:00 Dans votre recherche pour l’IRES, avez-vous vu de « bons PSE » ? 04:45 Sur 19 PSE étudiés, 8 ont connu des négociations ayant réduit le nombre d’emplois supprimés 05:30 Dans deux tiers des PSE étudiés, on a vu des dispositifs d’accompagnement améliorés 05:55 Faut-il toujours en France en passer par le rapport de forces via grèves et manifestations pour en arriver à une négociation permettant d’obtenir des résultats ? 06:10 La question du conflit social comme appui de la négociation : un facteur très important 06:40 Il ne suffit pas de provoquer un conflit social pour améliorer un PSE 06:49 Le conflit social peut amener un meilleur PSE s’il est conduit par des équipes syndicales très compétentes et solides 08:00 La question de l’emploi est considérée comme un sujet peu négociable par les directions des entreprises et les DRH ont parfois peu de marges de manœuvre sur ce volet 08:54 L’importance de l’alliance avec l’administration de travail (Direccte) pour les négociateurs d’un PSE 09:20 La Direccte ne joue pas vraiment un rôle de garant pour la négociation sur le volet emploi 09:33 Pourquoi le cadre légal des PSE ne favorise-t-il pas, selon vous, le sauvetage d’emplois ? 10:00 On discute moins l’emploi dans un PSE que les dispositifs d’accompagnement 10:39 La Direccte pourrait davantage se préoccuper de la loyauté de la négociation du PSE sur l’emploi, et cela pourrait peut être favoriser de meilleures négociations sur ce point 11:18 Le projet de rachat de Suez par Veolia 12:00 Les acteurs en présence 12:30 Que s’est-il passé entre Engie, Suez et Veolia ? 13:00 Des communications publiques sur le projet d’offre de Veolia 13:11 Comment les CSE de Suez ont réagi au projet de Veolia annoncé dans la presse ? 13:30 Engie refuse de répondre aux demandes d’information des CSE de Suez 13:50 Pourquoi les CSE de Suez agissent-ils en justice contre Suez, mais aussi contre Engie et Veolia ? 14:00 C’est la grande problématique de cette affaire 14:11 Ce que demande les CSE de Suez 14:21 L’analyse du tribunal sur la demande des CSE 14:31 Que décide le juge ? 14:40 Le juge n’applique pas le cadre de l’OPA en estimant qu’il s’agit d’un projet plus global 15:00 Le CSE de Suez doit être consulté 15:23 Les deux décisions inédites prises par le juge 15:55 Cette décision judiciaire peut-elle empêcher le projet d’aboutir ? Est-ce un nouveau leveir pour les représentants du personnel ? 17:16 De quoi nous parle le livre intitulé « la société du sans contact ? » 17:30 Les enregistrements de nos déplacements et conversations 18:10 Qu’est-ce qui pose problème dans cette société du sans contact ? 18:35 Le risque de perte d’humanité 18:41 Les risques liés au télétravail 19:20 La question de la défense des droits des salariés rendus « invisibles » par le sans contact 19:43 Que faire pour changer ce système ? 19:47 La nécessaire éducation au numérique 20:48 fin