C'est la reprise pour l'Instant Social ! Au programme de cet épisode du 25 novembre 2022, faut-il qualifier le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme du temps de travail effectif, et donc le décompter des heures supplémentaires ? La Cour de cassation répond à cette question dans un arrêt du 23 novembre 2022 ! Référence de l'arrêt : Cass. soc., 23 novembre 2022, n° 20-21.924 Vous souhaitez proposer des thèmes pour les futurs épisodes ? Contactez-nous sur LinkedIn ou par mail : - Jean-Julien : jjarry@barthelemy-avocats.com - Adrien : apuyfages@barthelemy-avocats.com Toutes les deux semaines, retrouvez l'essentiel de l'actualité en droit social résumé par Jean-Julien Jarry et Adrien Puyfagès. 🎧
