📣 ACTU - Preuve déloyale ou illicite : quel revirement de jurisprudence ?

Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023. Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ? Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent : La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ; Les règles initiales en matière de collecte de preuves ; Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ; Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ; Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale. Merci d’écouter On the Legal Side, un podcast signé August Debouzy. Pour être notifié des prochains épisodes, n’hésitez pas à vous abonner depuis votre plateforme préférée. Pour découvrir le cabinet, ses équipes et ses actualités, rendez-vous sur le site August Debouzy. Cette série audio a été conçue, écrite et réalisée par August Debouzy, en collaboration avec Aparté Studio. Hébergé par Ausha. Visitez ausha.co/politique-de-confidentialite pour plus d'informations.