Accident du travail et Maladie professionnelle - cours de droit de la sécurité sociale

00:52 introduction historique : le dilemne posé par les accidents du travail et l'incapacité de trouver une solution juridique 03:28 le "deal en béton" de la loi de 1898 04:27 le scénario classique désormais : accident du travail + faute inexcusable 07:55 annonce de plan du cours ----------------------------------------------------- 08:44 L'ACCIDENT DU TRAVAIL 11:40 définition classique de l'accident du travail 13:39 accidentologie et synistralité selon les rapports annuels de l'Assurance Maladie 15:09 "la cause totalement étrangère au travail" un exemple 16:16 "le temps et le lieu du travail" un exemple 17:28 la négligence du salarié ? non ! 23:42 définition moderne de l'accident du travail 30:10 la dépression ("syndrome anxio-dépressif réactionnel") comme accident du travail ----------------------------------------------------- 32:08 LA MALADIE PROFESSIONNELLE 32:20 covid : un maladie professionnelle ? 33:42 l'exemple d'un tableau des maladies professionnelles (pour covid justement) 34:03 colonne n°3 la liste limitative des travaux 35:09 colonne n°2 le délai de prise en charge (le temps d'incubation) 35:56 colonne n°1 la maladie désignée 38:05 ex. du tableau n°30 sur l'amiante 41:25 l'inconvénient des tableaux 41:49 les maladies hors tableau - article L. 461-1 du code de la sécurité sociale 44:13 procédure devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles CRRMP 45:04 les pathologies psychiques : des maladies hors tableaux (mais aussi des accidents du travail) 45:50 la même lésion peut être un AT ou une MP ! 46:55 ex. du trouble musculo squelettique (TMS) ----------------------------------------------------- 48:29 le critère de distinction de l'accident professionnel et de la maladie professionnelle 51:58 le suicide comme accident du travail 56:45 la difficulté de l'origine multifactorielle d'un accident ou d'une maladie Pour soutenir ce podcast : https://fr.tipeee.com/undeuxdroit