Conditions de validité et exécution d'un contrat électronique (droit des obligations)
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Conditions de validité et exécution d'un contrat électronique (droit des obligations)

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la signature électronique est une condition de validité du contrat électronique mais son exécution en connaissance de cause vaut confirmation du contrat Cass. civ.1 7 octobre 2020 n° 19-18.135 Bull. vidéo : https://youtu.be/kwarBYuSQ1w #contrat_électronique #commande_sur_internet #signature_électronique #nullité #exécution #confirmation #droit_des_obligations #Licence_2 #cours_de_droit #SNCF #Amazon #CRFPA

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