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undeuxdroit
Heures supplémentaires - Horaire collectif & Contrat de travail
October 8, 2021
·
23 min
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Soc. 8 septembre 2021, 19-16.908 1. - le recours systématique à des heures supplémentaires modifie le contrat de travail 2. - le refus de respecter un horaire collectif peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement
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