Cours de droit sur le préjudice écologique et la responsabilité de l'Etat dans le réchauffement climatique ~~ Plan et Timeline ~~ I. - LE CADRE JURIDIQUE APPLICABLE 01:56 La Charte de l'environnement dans notre Bloc Constitutionnel 04:04 Le Code civil - chapitre sur la réparation du préjudice écologique 04:20 - 1246 principe de responsabilité "pollueur payeur" 04:35 - 1247 préjudice réparable "l'atteinte non négligeable" 05:17 - 1248 les associations qui ont "qualité et intérêt" à agir 07:47 - 1249 la réparation par priorité en nature, subsidiairement par équivalent 09:19 - 1250 condamnation effective - l'astreinte 11:16 II. - LE PROCÈS DU SIECLE 13:47 Le préjudice écologique - TOUT L'ENJEU DU LITIGE 15:39 L'intérêt et la qualité à agir des associations 17:16 Responsabilité : 3 conditions cumulatives, préjudice - faute - causalité 18:31 La causalité adéquate ou l'équivalence des conditions 19:32 Les enjeux de la causalité ! 20:02 Le préjudice écologique c'est le réchauffement climatique qui est incontestable 21:31 L'obligation qui pèse sur l'Etat de lutter contre le réchauffement climatique 24:52 - Amélioration de l'efficacité énergétique : une faute mais pas de lien de causalité directe avec le réchauffement climatique 26:42 - Augmentation des énergies renouvelables : une faute mais pas de lien de causalité directe avec le réchauffement climatique 27:46 - Réduction des émissions de gaz à effet de serre : une faute et un lien de causalité directe : LA RESPONSABILITÉ RECONNUE ! 30:04 Le préjudice réparable 30:20 - la réparation en nature à la charge de l'Etat 31:28 - le refus de la réparation par équivalent au profit des associations 32:33 Les injonctions au Gouvernement pour l'avenir (jugement avant dire droit)x 34:04 Le préjudice moral des associations : les 4€ octroyés (LOL) 35:34 III. - CONSEIL CONSITUTIONNEL - DÉCISION n° 2020-881 QPC du 5 février 2021 le cumul des régimes de responsabilité - le préjudice écologique négligeable : le droit commun de la responsabilité - le préjudice écologique non négligeable : le chapitre particulier du code civil Pour soutenir ce podcast : https://fr.tipeee.com/undeuxdroit