PASS SANITAIRE : QUESTIONS / RÉPONSES - le SALARIÉ et l'EMPLOYEUR
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PASS SANITAIRE : QUESTIONS / RÉPONSES - le SALARIÉ et l'EMPLOYEUR

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C'est peut être plus facile à regarder en vidéo voici le lien https://youtu.be/afVNj4_JLv0 - PLAN - 00:12 précision 02:25 résumé de la première vidéo 04:08 l'atteinte à la vie privée au secret médical 09:33 l'exemple de la fouille des sacs à l'entrée - Cour de cassation 13:58 l'emple des échantillons urine (alcool/drogue) - CEDH et Conseil d'Etat 18:00 arrêt Vavricka sur l'obligation vaccinale CEDH Article Prof. Letteron http://libertescheries.blogspot.com/2021/04/lobligation-vaccinale-confortee-par-la.html Arrêt de la CEDH http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-209377 20:32 qui contrôle le pass sanitaire ? L'employeur et le secret médical https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34302 22:36 le pass sanitaire est-il constitutionnel ? éléments de réflexion personnelle 27:51 test PCR ou antigéniques - qui va payer ? 30:18 le pass sanitaire et la DISCRIMINATION 32:14 le pass sanitaire et la RUPTURE D'ÉGALITÉ 34:48 une modification du contrat de travail : un avenant ? 36:01 le pass sanitaire et l'obligation de sécurité qui pèse sur le salarié ! 38:23 le droit de retrait définition du droit de retrait https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1136 covid et le droit de retrait https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/article/responsabilite-de-l-employeur-droit-de-retrait#:~:text=4131%2D1%20et%20suivants%20du,un%20droit%20individuel%20et%20subjectif 40:21 le vaccin peut-il constituer un accident du travail / une maladie professionnelle ? pour le vaccin Hépatite B et la sclérose en plaque https://ia-droit.fr/?q=scl%C3%A9rose%20%22411-1%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale%22~22&order=date_dec 45:00la suspension du contrat de travail - durée - possibilité de travailler ailleurs - congé maladie pour harcèlement moral ? 47:49 la rupture du contrat de travail - Licencier c’est définitif le pass sanitaire c’est transitoire - Licenciement pour inaptitude - La rupture conventionnelle - La démission ? surtout pas ! 51:23 le chômage 52:00 L’obligation vaccinale des soignants 52:40 le pass sanitaire ce n'est pas la lutte des classes ! 53:55 le silence des syndicats ???

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